TVA en pâtisserie : quel taux pour quel produit

Ah la TVA ! On l'aime tanbt. On a prend, on la redonne, on la déclare... Elle fait partie de notre vie. Elle casse notre illusion d'avoir gagné beaucoup quand nous la reversons. Mais une question se pose : est-ce que nous appliquons vraiment le bon taux ? Et d'ailleurs comment le savoir. Une tarte au citron, c’est 5,5 %. La même part mangée dans votre salon de thé, c’est 10 %. Un sachet de guimauves posé à côté de la caisse, c’est 20 %. Et un œuf de Pâques, ça dépend du chocolat. En pâtisserie, trois taux de TVA cohabitent sur le même comptoir, parfois dans la même commande. Joie !

Et puis, pour ne pas gâcher le plaisir, se tromper coûte dans les deux sens. Trop de TVA, c’est de la marge que vous donnez. Pas assez, c’est un rappel en cas de contrôle. Cet article tente donc de faire le point produit par produit, d’après le Code général des impôts et la doctrine de l’administration fiscale (le BOFiP). Avec un tableau récapitulatif et un exemple chiffré. Et bien évidémment, pensez à consulter les impôts ou votre comptable pour avoir l'avis d'un professionnel. C'est mieux, nous sommes là juste pour informer.

Les trois taux en un coup d’œil

En France métropolitaine, trois taux concernent notre activité :

5,5 % : le taux des produits alimentaires vendus à emporter ou livrés. C’est le cas général de la pâtisserie.
10 % : la consommation sur place (salon de thé, terrasse) et les produits préparés pour être mangés tout de suite (sandwich, glace en cornet, café en gobelet).
20 % : le taux normal. Il touche la confiserie, une partie des chocolats, l’alcool et les prestations qui ne relèvent pas d’un taux réduit.

Le principe est simple : un produit alimentaire est à 5,5 %, sauf s’il tombe dans une exception. Tout l’enjeu est pour nous de connaître ces exceptions.

Pâtisseries et viennoiseries : 5,5 %, même avec du chocolat

C’est la bonne nouvelle. Le BOFiP le dit sans ambiguïté : le pain, les viennoiseries et les pâtisseries sucrées sont au taux de 5,5 %, « même vendus à l’unité ou avec des couverts ». L’administration considère qu’ils ne sont pas forcément destinés à être mangés dans l’instant. Et le chocolat n’y change rien. Les viennoiseries et pâtisseries contenant du chocolat ou du cacao restent à 5,5 %. Votre pain au chocolat, votre éclair au chocolat, votre forêt-noire, votre entremets trois chocolats : 5,5 % à emporter. Les macarons, les meringues, les financiers, les sablés relèvent de la pâtisserie : même taux.

Confiserie : 20 %

Les produits de confiserie sont exclus du taux réduit. Le BOFiP en donne la liste : bonbons (dragées, pralines, pastilles), caramels, nougats, fruits confits ou glacés au sucre, pâtes d’amandes, et pâtes de fruits quand elles constituent des articles de confiserie.

Pour les pâtes de fruits, l’administration a précisé sa position dans un rescrit de 2024. Une pâte de fruits de taille bouchée (5 cm et 20 g au plus) est un article de confiserie : 20 %. Le taux réduit ne vaut que pour celles qui n’ont pas le caractère de confiserie. Ce n’est pas la forme qui décide, mais la composition et la présentation. En pratique, pour une boutique, guimauves, nougat maison, caramels mous, pâtes de fruits en bouchées, marrons glacés et orangettes confites sont à 20 %.

Chocolat : le cas qui demande le plus d’attention

Le Code général des impôts place le chocolat et les produits qui en contiennent au taux normal, puis prévoit des exceptions au taux réduit. Voici ce qu’en retient le BOFiP.

À 5,5 % :

le chocolat au sens strict (tablettes, moulages) ;
le chocolat de ménage au lait ;
les bonbons de chocolat : des produits de taille bouchée (5 cm et 20 g au plus) contenant au moins 25 % de chocolat ;
les fèves de cacao et le beurre de cacao ;
les pâtes à tartiner et les crèmes desserts.

À 20 % :

le chocolat au lait et le chocolat blanc ;
le chocolat fourré (hors bonbons de chocolat) ;
les autres produits contenant du chocolat qui ne relèvent pas des exceptions.

Concrètement, les bonbons de chocolat en ballotin sont à 5,5 %. Une tablette de chocolat noir aussi. En revanche, une tablette ou un moulage en chocolat au lait ou blanc passe à 20 %. Pour Pâques et Noël, cela veut dire qu’un œuf noir et un œuf au lait n’ont pas le même taux. Vérifiez la composition de chaque référence avec votre comptable, c’est là que les erreurs sont les plus fréquentes.

Sur place ou à emporter : 5,5 % ou 10 %

Dès qu’un client mange chez vous, avec une table ou une chaise à disposition, la vente devient de la restauration : 10 %. La même part de tarte passe donc de 5,5 % au comptoir à 10 % au salon de thé.

À emporter, le 10 % s’applique aussi aux produits préparés pour être consommés tout de suite. Le BOFiP cite les produits vendus chauds, les sandwichs, les quiches, les pizzas, les boissons servies dans un gobelet non hermétique. Il précise que l’intention du client ne compte pas : c’est la nature, le conditionnement et la présentation du produit qui décident.

Deux cas fréquents chez un pâtissier :

Les glaces. À l’unité (cornet, esquimau, pot individuel de moins de 200 ml) : 10 %. En pot familial, en lot ou en bac : 5,5 %.
Les boissons. Un café ou un chocolat chaud à emporter en gobelet : 10 %. Un jus de fruits en bouteille fermée : 5,5 %. Une boisson alcoolisée (le cidre de l’Épiphanie, une coupe de champagne) : 20 %, à emporter comme sur place.

Le tableau récapitulatif

Produit	Vente à emporter	Sur place
Entremets, tartes, éclairs, macarons	5,5 %	10 %
Viennoiseries, même au chocolat	5,5 %	10 %
Bonbons de chocolat (taille bouchée)	5,5 %	10 %
Tablette ou moulage de chocolat noir	5,5 %	10 %
Tablette ou moulage de chocolat au lait ou blanc	20 %	10 %
Guimauves, nougats, caramels, pâtes de fruits en bouchées	20 %	10 %
Fruits confits, marrons glacés	20 %	10 %
Glace en cornet ou pot individuel	10 %	10 %
Glace en pot familial ou en bac	5,5 %	10 %
Sandwich, quiche, snacking salé à manger tout de suite	10 %	10 %
Café, thé en gobelet	10 %	10 %
Jus de fruits en bouteille fermée	5,5 %	10 %
Boissons alcoolisées	20 %	20 %

La colonne « sur place » suit la règle de la restauration : tout ce qui est consommé chez vous est à 10 %, sauf l’alcool. Les taux sont différents en Corse et dans les départements d’outre-mer.

Un cas concret : le coffret de Noël

Les coffrets sont le piège classique, parce qu’ils mélangent souvent des produits à taux différents. Prenons un coffret vendu 25 € TTC, qui contient :

12 macarons, vendus seuls 18 € TTC (5,5 %) ;
6 guimauves, vendues seules 9 € TTC (20 %).

Quand des produits à taux différents sont vendus pour un prix global, le BOFiP demande de répartir le prix entre les taux de façon simple et économiquement réaliste. Sinon, tout le prix est taxé au taux le plus élevé.

Une méthode simple consiste à répartir au prorata des prix de vente habituels : 18 € sur 27 € pour les macarons, 9 € sur 27 € pour les guimauves.

Part du coffret	TTC	Taux	HT	TVA
Macarons (2/3)	16,67 €	5,5 %	15,80 €	0,87 €
Guimauves (1/3)	8,33 €	20 %	6,94 €	1,39 €
Total ventilé	25,00 €		22,74 €	2,26 €
Tout à 20 % (sans ventilation)	25,00 €	20 %	20,83 €	4,17 €

Sans ventilation, vous reversez 1,91 € de TVA en trop par coffret. Sur 200 coffrets en décembre, cela fait 382 € de marge perdue, pour une simple question de paramétrage. La méthode de répartition doit être tenue et justifiable : validez-la avec votre expert-comptable avant la saison.

Les pièges classiques

Tout mettre à 5,5 % par habitude. C’est l’erreur la plus répandue en boutique. Les guimauves, le nougat et le chocolat au lait n’en relèvent pas. En cas de contrôle, la différence est rappelée sur plusieurs années.

Tout mettre à 20 % par prudence. L’erreur inverse, plus discrète, coûte aussi cher. Sur une pâtisserie, 20 % au lieu de 5,5 %, c’est plus de 11 % du prix TTC qui part en TVA au lieu d’aller dans votre marge.

Oublier le salon de thé. Si vous avez quelques tables, votre caisse doit distinguer le « sur place » de « l’emporter ». Une touche par mode de vente, ou une question systématique au moment d’encaisser.

Raisonner en prix TTC. Votre prix de vente se construit en hors taxe, à partir de votre coût de revient et de votre coefficient. Deux produits au même prix TTC mais à des taux différents ne vous rapportent pas la même chose. On détaille la méthode dans notre article sur le prix de vente.

Négliger les prestations. Un cours de pâtisserie pour des particuliers est une prestation de service, en général à 20 %. Une prestation traiteur avec service à table reste de la restauration, à 10 %. Ce ne sont pas des ventes de gâteaux.

Pourquoi c’est le bon moment de faire le ménage

À partir du 1er septembre 2027, nos ventes aux particuliers remonteront à l’administration fiscale chaque mois ou plus souvent, sous forme de totaux journaliers ventilés par taux de TVA. C’est l’e-reporting, qu’on vous explique dans notre article dédié. Une caisse mal paramétrée ne se verra plus seulement lors d’un contrôle, elle se verra jour après jour.

Le chantier est léger si vous le prenez maintenant :

Listez vos produits et attribuez à chacun son taux, à emporter et sur place.
Vérifiez que chaque touche de votre caisse porte le bon taux.
Fixez avec votre comptable une méthode de ventilation pour vos coffrets.

Pour la première étape, partir de vos fiches techniques aide beaucoup : c’est là que vous voyez la composition réelle de chaque produit, donc s’il contient du chocolat, et lequel. Si vos fiches et vos prix de vente HT sont dans Pastria, la liste est déjà à moitié faite. Voir les fonctionnalités.

FAQ sur la TVA en pâtisserie

Quel taux de TVA pour une pâtisserie à emporter ou livrée ?

5,5 %. Les pâtisseries sucrées, viennoiseries et pains vendus à emporter ou livrés relèvent du taux réduit. Les viennoiseries et pâtisseries au chocolat (entremets, éclair, forêt-noire) y restent. Seuls les biscuits, gaufrettes et barres additionnés de chocolat sont plus stricts : le taux réduit ne vaut que si le chocolat représente 50 % ou moins du poids du produit ; au-delà, c'est 20 %.

Quel taux si le client consomme sur place ?

10 %. Dès qu'on mange dans votre salon de thé ou sur votre terrasse, vous êtes en restauration : la même part de tarte passe de 5,5 % à emporter à 10 % sur place. L'alcool fait exception et reste à 20 % partout.

Quel taux pour le chocolat et les confiseries ?

Cela dépend du produit. Sont à 5,5 % : le chocolat noir (tablettes, moulages), le chocolat de ménage au lait, les fèves et le beurre de cacao, et les bonbons de chocolat de la taille d'une bouchée (5 cm et 20 g au plus, au moins 25 % de chocolat). Sont à 20 % : le chocolat au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré et toute la confiserie, pâtes de fruits en bouchée comprises.

Et pour les sandwichs, les boissons et les glaces ?

10 % pour les produits préparés pour une consommation immédiate (sandwichs, quiches, produits vendus chauds), même à emporter. Les boissons sans alcool suivent le contenant : 10 % en gobelet ou tasse, 5,5 % en bouteille, canette ou brique. Les glaces suivent le format : 10 % à l'unité (cornet, esquimau, pot de moins de 200 ml), 5,5 % en pot familial, en bac ou en lot.

Comment gérer un coffret qui mélange plusieurs taux ?

En ventilant le prix selon le taux de chaque produit, sur une base réaliste et documentée, par exemple leurs prix de vente habituels. Faute de méthode défendable, vous vous exposez à un redressement. Exemple : un coffret à 25 € TTC (12 macarons à 5,5 % valant 18 € seuls, 6 guimauves à 20 % valant 9 € seules) génère 2,26 € de TVA une fois ventilé, contre 4,17 € si tout passe à 20 %. Sur 200 coffrets, l'écart avoisine 382 €.

Pourquoi vérifier mes taux avant septembre 2027 ?

Parce que vos taux alimenteront l'e-reporting. Les PME et micro-entreprises doivent transmettre leurs données de ventes aux particuliers à partir du 1er septembre 2027 (1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI), taux de TVA appliqué compris. Une touche de caisse mal réglée aujourd'hui devient une donnée erronée demain. Nous détaillons l'échéance dans notre article sur l'e-reporting des ventes aux particuliers.

Cette FAQ présente notre lecture des textes au 12 octobre 2026 (article 278-0 bis et article 279 du CGI, doctrine BOFiP). La recodification de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services est annoncée à compter du 1er janvier 2027, à droit constant : les numéros d'articles changeront, pas les taux. Ce contenu ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.