1. Objet
Le présent règlement encadre le programme de parrainage de Pastria, édité par Cogsonomy. Il est réservé aux membres professionnels de Pastria. Le parrainage permet à un membre de recommander Pastria à un confrère ; sous conditions, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois d’abonnement offert. Il ne s’agit ni d’un jeu ni d’une loterie : la récompense est acquise automatiquement dès lors que les conditions ci-dessous sont réunies, sans tirage au sort.
2. Qui peut parrainer
Le parrainage est réservé aux membres disposant d’un abonnement payant actif : chacun dispose alors d’un lien de parrainage personnel dans son espace. La récompense du parrain suppose que son abonnement payant soit toujours actif au moment de son versement (un mois offert s’applique à un abonnement existant).
3. Validation d’un parrainage
Le filleul doit s’inscrire via le lien du parrain puis souscrire une offre payante. La récompense est acquise lorsque le filleul a réglé son deuxième mois d’abonnement (offre mensuelle), ou après une période de sécurité de quatorze (14) jours suivant un paiement annuel.
4. Récompense
Un mois d’abonnement offert pour le filleul, un mois d’abonnement offert pour le parrain (par filleul validé, cumulable). La récompense prend la forme d’un avoir promotionnel appliqué à l’abonnement ; elle n’est ni convertible en argent, ni cessible, ni cumulable avec une autre offre promotionnelle.
5. Plafond
Un parrain peut recevoir au plus six (6) récompenses sur douze (12) mois glissants. Au-delà, la relation relève d’un partenariat spécifique (nous contacter).
6. Loyauté et lutte contre la fraude
Le programme est réservé à un usage sincère entre professionnels. Cogsonomy peut suspendre ou annuler toute récompense obtenue en violation du présent règlement ou par fraude : comptes fictifs, auto-parrainage, contestation abusive de paiement, remboursement ou litige bancaire portant sur le paiement ayant ouvert le droit à la récompense.
7. Données personnelles
Le lien parrain↔filleul constitue un traitement de données personnelles, décrit dans lapolitique de confidentialité.
8. Évolution et fin du programme
Cogsonomy peut modifier ou clôturer le programme à tout moment, avec un préavis raisonnable. Les parrainages en cours restent régis par les conditions en vigueur à la date de leur enregistrement.
9. Contact
Pour toute question relative au présent règlement :pastria@cogsonomy.fr