Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur Pastria est :

• Cogsonomy, SASU au capital de 1 500 €, 6 rue Saint Jean, 85250 Saint-Fulgent, SIRET 82538928100023, TVA intracommunautaire FR64825389281, éditeur et opérateur du service Pastria
• Représentant légal et directeur de la publication : Xavier Aimé
• Contact : pastria@cogsonomy.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l’éditeur n’est pas tenu de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données est adressée à pastria@cogsonomy.fr.

Deux rôles selon les données. Cogsonomy est responsable de traitement pour les données décrites dans la présente politique (gestion du compte, facturation, mesure d’usage interne). Pour les données que vous saisissez dans le cadre de votre activité (recettes, clients, fournisseurs), c’est vous qui êtes responsable de traitement et Cogsonomy agit comme sous-traitant : ces traitements sont régis par notre Accord de traitement des données (DPA).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

2.1 Données de compte

• Adresse email, mot de passe (haché via Bcrypt, jamais en clair)
• Nom de l’établissement, coordonnées professionnelles
• Secret 2FA (si activé), chiffré en base

2.2 Données de facturation

• Informations de paiement traitées par Stripe (PCI-DSS). Nous ne stockons jamais vos numéros de carte.
• Historique des factures et abonnements

2.3 Données métier

• Recettes, fiches techniques, ingrédients que vous saisissez
• Registres HACCP, relevés de températures, plans de nettoyage
• Historique de stocks, étiquetage, expéditions
• Feedbacks de dégustation organoleptique (peuvent être anonymisés sur option pour alimenter la calibration produit, cf. § 5)

2.4 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (à des fins de sécurité)
• Cookies strictement nécessaires (session, CSRF), aucun cookie de traçage tiers
• Pages de l’application consultées une fois connecté, enregistrées de façon pseudonyme à des fins de mesure d’usage interne (cf. § 6)

2.5 Programme de parrainage

Lorsqu’un membre partage son lien de parrainage, c’est le filleul qui s’inscrit lui-même : nous ne collectons jamais les coordonnées d’un filleul auprès de son parrain. Nous enregistrons le lien entre le compte parrain et le compte filleul, ainsi que l’adresse IP d’inscription, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) à animer le programme et à prévenir la fraude. Ces données sont conservées pendant la durée du programme pour le membre concerné, et au plus 24 mois après le dernier parrainage, puis supprimées ou anonymisées. En cas de suppression d’un compte, le lien de parrainage est anonymisé.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous engagés par accord conforme à l’article 28 RGPD :

* Transferts hors Union européenne : Stripe, Inc. peut traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par l’adhésion de Stripe au Data Privacy Framework (DPF) UE-US.

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.

5. Données anonymisées

Lorsque vous activez explicitement l’option « partager mes feedbacks de dégustation de manière anonymisée » sur la fiche d’une recette, les feedbacks correspondants sont dissociés de votre identité (suppression des identifiants utilisateur, recette et établissement) puis agrégés à des fins d’amélioration des modèles de calibration organoleptique. Les données ainsi anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD et peuvent être conservées sans limitation de durée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : cela cesse les futurs partages, mais n’affecte pas les agrégats déjà constitués (par nature non ré-identifiables).

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l’abonnement, puis 3 ans après la dernière activité
• Données métier (recettes, registres HACCP, photos, documents) : pendant toute la vie de votre compte. Quand vous demandez sa suppression, vous disposez de 30 jours pour tout exporter ; votre compte et tous vos fichiers sont ensuite effacés. Vous pouvez annuler la demande pendant ces 30 jours. Vous restez maître de leur conservation via export à tout moment.
• Factures, avoirs, devis et factures reçues : conservés tant que votre compte existe. Après une demande de suppression, ils vous sont restitués pendant 30 jours (PDF et Factur-X), puis effacés avec le reste du compte. Pour ces pièces, Pastria agit comme sous-traitant : l’obligation de les conserver 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) vous incombe, pensez à les télécharger.
• Factures d’abonnement Pastria : téléchargeables depuis votre compte pendant le délai de 30 jours, et archivées par Stripe, notre prestataire de paiement, pour nos propres obligations comptables.
• Sauvegardes chiffrées : les données effacées disparaissent des sauvegardes au fil de leur cycle de rotation. Une sauvegarde n’est jamais consultée, sauf pour restaurer le service après un incident.
• Journaux techniques (logs, IP, sessions) : 12 mois maximum
• Mesure d’usage interne : nous enregistrons, de façon pseudonyme, les pages de l’application que vous consultez une fois connecté, afin de comprendre quels outils sont utiles et d’améliorer le produit. Ces données restent hébergées chez nous : aucun service tiers, aucun traceur publicitaire. Elles sont conservées 12 mois, puis supprimées. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer Pastria. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande à pastria@cogsonomy.fr.
• Journal des actions sensibles : 1 an. Ce registre inaltérable trace les opérations à enjeu (accès d’assistance à un compte, désactivation de l’authentification à deux facteurs, opérations sur les clés de chiffrement). Il ne contient aucune donnée identifiante : seulement un identifiant technique, le rôle de l’auteur, la nature de l’action, sa date et l’adresse IP. Passé ce délai, les entrées sont supprimées automatiquement. Voir le § 7 pour l’articulation avec le droit à l’effacement.
• Liste d’attente ELITE : jusqu’au lancement du produit ou retrait du consentement, puis suppression
• Données de prospection (newsletter, marketing) : jusqu’au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact
• Données de parrainage : pendant la durée du programme pour le membre concerné, et au plus 24 mois après le dernier parrainage, puis suppression ou anonymisation
• Données anonymisées de calibration : sans limitation de durée (cf. § 5)

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de copie de vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20), export complet ZIP/JSON depuis votre espace personnel
• Droit d’opposition (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (waitlist, communications, calibration anonymisée)
• Droit de définir des directives post mortem relatives à vos données

Une limite au droit à l’effacement : le journal des actions sensibles (§ 6) est inaltérable par construction, chaque entrée scellant la précédente. Il relève de l’exception prévue à l’article 17.3 du RGPD, la conservation étant nécessaire au respect de nos obligations légales et à la constatation de nos droits. La suppression de votre compte efface donc bien votre identité, mais laisse subsister ces traces techniques, qui ne permettent plus de vous identifier une fois votre compte supprimé. Cette limite est bornée dans le temps : ces entrées sont supprimées automatiquement au bout d’un an.

Pour exercer ces droits, contactez-nous àpastria@cogsonomy.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un (1) mois conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :cnil.fr.

8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :

• Mots de passe stockés sous forme hachée (Bcrypt)
• Communications protégées par HTTPS / TLS
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible
• Limitation des tentatives de connexion (rate limiting)
• Sauvegardes régulières sur serveurs sécurisés en Union européenne
• Cloisonnement strict des données entre comptes
• Journalisation des accès sensibles

Notification de violation : en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, vous informe directement (art. 34 RGPD).

9. Cookies et traceurs

Pastria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification de session, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage n’est déposé. À ce titre, et conformément à l’exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL, aucun bandeau de consentement n’est requis.

Emails : nos communications par email ne contiennent aucun pixel de suivi. Nous ne mesurons ni leur ouverture ni les clics, et ne cherchons pas à le faire.