Le responsable du traitement des données collectées sur Pastria est :
Délégué à la protection des données (DPO) : compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l’éditeur n’est pas tenu de désigner un DPO au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données est adressée à pastria@cogsonomy.fr.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (compte, recettes, HACCP) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et abonnements | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.b et c) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Newsletter et communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in à l’inscription, opt-out à tout moment |
| Liste d’attente ELITE | Consentement (art. 6.1.a) |
| Calibration produit via feedbacks anonymisés | Consentement explicite (case à cocher dédiée) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat |
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous engagés par accord conforme à l’article 28 RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement, sauvegardes | France (UE) |
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande (UE) / États-Unis* |
| Service SMTP [à confirmer avant mise en production] | Envoi d’emails transactionnels et marketing | UE |
* Transferts hors Union européenne : Stripe, Inc. peut traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par l’adhésion de Stripe au Data Privacy Framework (DPF) UE-US.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.
Lorsque vous activez explicitement l’option « partager mes feedbacks de dégustation de manière anonymisée » sur la fiche d’une recette, les feedbacks correspondants sont dissociés de votre identité (suppression des identifiants utilisateur, recette et établissement) puis agrégés à des fins d’amélioration des modèles de calibration organoleptique. Les données ainsi anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD et peuvent être conservées sans limitation de durée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : cela cesse les futurs partages, mais n’affecte pas les agrégats déjà constitués (par nature non ré-identifiables).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous àpastria@cogsonomy.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un (1) mois conformément à l’article 12.3 du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :cnil.fr.
L’éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
Notification de violation : en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et, le cas échéant, vous informe directement (art. 34 RGPD).
Pastria utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification de session, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de traçage n’est déposé. À ce titre, et conformément à l’exemption prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL, aucun bandeau de consentement n’est requis.
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via l’application avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en tête de ce document.