Pastria est une plateforme SaaS de gestion destinée aux artisans pâtissiers professionnels : digitalisation des recettes et fiches techniques, calcul des coûts de revient, gestion des stocks et expéditions, registres HACCP, suivi des températures, plan de nettoyage, étiquetage INCO et outils techniques de laboratoire.
L’accès et l’utilisation de la plateforme sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), complétées par les Conditions Générales de Vente pour les formules payantes.
Pastria est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, artisans, indépendants). L’accès nécessite la création d’un compte. Pour créer un compte, vous devez :
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’ensemble des activités effectuées depuis votre compte. L’éditeur recommande l’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA) disponible depuis votre espace personnel. En cas de soupçon d’accès non autorisé, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et en informer l’éditeur.
Vous vous engagez à utiliser Pastria conformément à sa destination : gestion de votre activité de pâtisserie (recettes, coûts, stocks, hygiène, étiquetage, R&D).
Les limites d’usage (nombre de recettes, d’ingrédients, de fournisseurs, etc.) dépendent de la formule souscrite et sont détaillées sur la page Tarifs. Le dépassement d’une limite peut entraîner le blocage de la fonctionnalité concernée.
Il est strictement interdit de :
Tout manquement caractérisé peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires et de la responsabilité du contrevenant.
En sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Pastria n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus saisis par les utilisateurs. L’éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer sans préavis, et de signaler aux autorités compétentes le cas échéant, tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu illicite à l’adresse pastria@cogsonomy.fr.
Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, conforme au RGPD. Elle décrit les données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires et la procédure d’exercice de vos droits.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme Pastria (code source, interfaces, graphismes, logos, marque, bases de données techniques) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses concédants. La souscription à un abonnement vous accorde une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la durée de l’abonnement et aux besoins de votre activité professionnelle.
Les recettes, fiches techniques, registres et données saisis par l’utilisateur restent sa propriété intellectuelle exclusive. L’éditeur ne dispose que des droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la fourniture du service. L’utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son espace personnel.
Pastria met tout en œuvre pour fournir un service fiable et des outils précis (calculs de coûts, registres HACCP, étiquetage INCO, conversions techniques, suggestions organoleptiques). Toutefois, ces fonctionnalités sont fournies à titre d’assistance professionnelle : l’utilisateur reste seul responsable de leur exploitation, de la conformité de ses pratiques et du respect de ses obligations réglementaires (notamment HACCP, INCO, traçabilité, allergènes).
Pastria ne peut être tenu responsable :
Les conditions financières et plafonds de responsabilité sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.
Pastria est tenu d’une obligation de moyens. Le service vise une disponibilité 24h/24 et 7j/7, sous réserve :
Dans la mesure du possible, Pastria prévient l’utilisateur des maintenances programmées avec un préavis raisonnable. Les modalités de SLA détaillées figurent à l’article 8 des CGV.
Pastria se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email ou via l’application avec un préavis raisonnable d’au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. À défaut d’acceptation, l’utilisateur peut résilier son compte selon l’article 9.
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à pastria@cogsonomy.fr. Les modalités financières sont précisées dans les CGV.
Pastria se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès, sans préavis ni indemnité, en cas de :
À la résiliation, l’accès à la plateforme est désactivé. L’utilisateur dispose d’un délai de trente (30) jours pour exporter ses données depuis l’interface dédiée. Au-delà, les données métier sont supprimées des systèmes de production, à l’exception des données soumises à conservation légale (cf. Politique de confidentialité).
Pastria pourra céder les présentes CGU et le contrat associé, en tout ou partie, à tout tiers dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, apport partiel d’actif ou cession d’activité. L’utilisateur en sera informé par email et conservera la faculté de résilier son compte sans frais s’il n’accepte pas la cession.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, conformément à la nature professionnelle du contrat, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation de la plateforme :
Éditeur : Cogsonomy, SASU au capital de 1 500 €, 6 rue Saint Jean, 85250 Saint-Fulgent, SIRET 82538928100023, TVA intracommunautaire FR64825389281.
Directeur de la publication : Xavier Aimé.
Distributeur : Les Arts à Table.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07). RCS Lille Métropole 424 761 419. Données hébergées en France / Union européenne.
Voir également les Conditions Générales de Vente et laPolitique de confidentialité.